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Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété
Lois immobilières

Je ne peux pas payer les travaux de la copropriété

Parsudgestion.fr avril 25, 2025juin 5, 2025

Comprendre vos obligations et droits en matière de travaux de copropriété Le cadre légal des travaux en copropriété Lorsqu’il est…

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Oubli déclaration achèvement travaux : Que faire ?
Lois immobilières

Oubli déclaration achèvement travaux : Que faire ?

Parsudgestion.fr avril 23, 2025juin 5, 2025

Les obligations légales autour de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) Qu’est-ce qu’une DAACT et à quoi sert-elle ? La…

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Devis sans date de début : obligations légales
Lois immobilières

Devis sans date de début : obligations légales

Parsudgestion.fr avril 21, 2025juin 5, 2025

Les éléments juridiques encadrant un devis Un devis signé est considéré comme un contrat juridiquement engageant entre le professionnel et…

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Jurisprudence travaux copropriété : règles et litiges
Lois immobilières

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Parsudgestion.fr avril 17, 2025juin 5, 2025

Les règles encadrant les travaux en copropriété Les textes de loi applicables aux travaux en copropriété En matière de jurisprudence…

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Baisse de loyer pour travaux non réalisés : vos droits
Lois immobilières

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Parsudgestion.fr avril 15, 2025juin 5, 2025

Les droits du locataire en cas de travaux non réalisés Cadre légal pour un logement décent Un logement décent est…

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Lettre de mise en demeure de travaux : mentions et conseils
Lois immobilières

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Parsudgestion.fr avril 13, 2025mars 31, 2025

Les mentions obligatoires et principes juridiques d’une lettre de mise en demeure de travaux Rédiger une lettre de mise en…

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Déduction des travaux des revenus fonciers
Lois immobilières

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Parsudgestion.fr avril 11, 2025juin 5, 2025

Comprendre le principe de la déduction des travaux des revenus fonciers Définition des revenus fonciers et des régimes fiscaux applicables…

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Logement inhabitable pendant travaux : vos droits
Lois immobilières

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Parsudgestion.fr avril 9, 2025juin 5, 2025

Les droits et obligations des parties concernées en cas de logement inhabitable Les droits du locataire Un locataire dispose de…

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Loi Airbnb 2025 : Nouvelles Règles pour les Locations
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Parsudgestion.fr avril 7, 2025juin 5, 2025

Les nouvelles réglementations légales pour Airbnb en 2025 Durée maximale de location des résidences principales À partir de 2025, une…

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J’ai signé un compromis de vente : que faire si je regrette ?
Lois immobilières

J’ai signé un compromis de vente : que faire si je regrette ?

Parsudgestion.fr avril 1, 2025juin 5, 2025

Comprendre le compromis de vente et ses implications Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Un compromis de vente est un…

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