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Sous-location professionnelle : tout ce qu’il faut savoir
Lois immobilières

Sous-location professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

Parsudgestion.fr mars 24, 2025juin 5, 2025

Comprendre la sous-location professionnelle Définition et cadre général La sous-location professionnelle désigne un arrangement dans lequel un locataire principal loue…

Lire la suite Sous-location professionnelle : tout ce qu’il faut savoirContinuer

Obligation du syndic en cas de fuite d’eau : que dit la loi ?
Lois immobilières

Obligation du syndic en cas de fuite d’eau : que dit la loi ?

Parsudgestion.fr février 28, 2025juin 5, 2025

Obligations légales du syndic en cas de fuite d’eau L’obligation du syndic en cas de fuite d’eau repose sur un…

Lire la suite Obligation du syndic en cas de fuite d’eau : que dit la loi ?Continuer

Oubli Déclaration Achèvement Travaux : Risques et Solutions
Construction | Lois immobilières

Oubli Déclaration Achèvement Travaux : Risques et Solutions

Parsudgestion.fr février 26, 2025juin 5, 2025

Les conséquences en cas d’oubli de la déclaration d’achèvement des travaux L’oubli de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) peut…

Lire la suite Oubli Déclaration Achèvement Travaux : Risques et SolutionsContinuer

Solutions pour gérer une copropriété sans syndic
Lois immobilières

Solutions pour gérer une copropriété sans syndic

Parsudgestion.fr février 24, 2025juin 5, 2025

Cadre légal de la copropriété sans syndic Est-il légal d’avoir une copropriété sans syndic ? Selon la loi du 10…

Lire la suite Solutions pour gérer une copropriété sans syndicContinuer

Un copropriétaire peut-il assister au conseil syndical ?
Lois immobilières

Un copropriétaire peut-il assister au conseil syndical ?

Parsudgestion.fr février 18, 2025juin 5, 2025

Les droits des copropriétaires en lien avec les réunions du conseil syndical Un copropriétaire peut-il assister à une réunion du…

Lire la suite Un copropriétaire peut-il assister au conseil syndical ?Continuer

Identifiant fiscal du logement : utilité & obtention
Lois immobilières

Identifiant fiscal du logement : utilité & obtention

Parsudgestion.fr février 14, 2025juin 5, 2025

Qu’est-ce que l’identifiant fiscal du logement L’identifiant fiscal du logement est un numéro unique, composé de 12 à 13 chiffres,…

Lire la suite Identifiant fiscal du logement : utilité & obtentionContinuer

Loi Place de Parking par Appartement : Réglementation
Lois immobilières

Loi Place de Parking par Appartement : Réglementation

Parsudgestion.fr février 12, 2025juin 5, 2025

Réglementation nationale sur les places de parking par appartement La réglementation sur les places de stationnement liées aux logements en…

Lire la suite Loi Place de Parking par Appartement : RéglementationContinuer

Loi sur les stationnements en copropriété
Lois immobilières

Loi sur les stationnements en copropriété

Parsudgestion.fr février 8, 2025juin 5, 2025

Cadre légal des stationnements en copropriété Le cadre légal des stationnements en copropriété repose sur un ensemble de textes juridiques…

Lire la suite Loi sur les stationnements en copropriétéContinuer

Les grands changements introduits par la nouvelle loi pour les gardiens d’immeuble (2024)
Lois immobilières

Les grands changements introduits par la nouvelle loi pour les gardiens d’immeuble (2024)

Parsudgestion.fr février 2, 2025juin 5, 2025

Les grands changements introduits par la nouvelle loi pour les gardiens d’immeuble Les objectifs de la nouvelle législation La nouvelle…

Lire la suite Les grands changements introduits par la nouvelle loi pour les gardiens d’immeuble (2024)Continuer

Litige locataire propriétaire : solutions et démarches clés
Lois immobilières

Litige locataire propriétaire : solutions et démarches clés

Parsudgestion.fr janvier 31, 2025juin 5, 2025

Comprendre les bases du litige locataire-propriétaire Les principales causes de litiges locatifs Les désaccords entre locataire et propriétaire peuvent surgir…

Lire la suite Litige locataire propriétaire : solutions et démarches clésContinuer

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