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Lois immobilières

Oubli déclaration achèvement travaux : Que faire ?
Lois immobilières

Oubli déclaration achèvement travaux : Que faire ?

ParVictor Leumois 23 avril 202514 octobre 2026

Les obligations légales autour de la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT) Qu’est-ce qu’une DAACT et à quoi sert-elle ? La…

Lire la suite Oubli déclaration achèvement travaux : Que faire ?Continuer

Devis sans date de début : obligations légales
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Devis sans date de début : obligations légales

ParVictor Leumois 21 avril 20251 octobre 2026

Les éléments juridiques encadrant un devis Un devis signé est considéré comme un contrat juridiquement engageant entre le professionnel et…

Lire la suite Devis sans date de début : obligations légalesContinuer

Jurisprudence travaux copropriété : règles et litiges
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Jurisprudence travaux copropriété : règles et litiges

ParVictor Leumois 17 avril 202514 octobre 2026

Les règles encadrant les travaux en copropriété Les textes de loi applicables aux travaux en copropriété En matière de jurisprudence…

Lire la suite Jurisprudence travaux copropriété : règles et litigesContinuer

Baisse de loyer pour travaux non réalisés : vos droits
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Baisse de loyer pour travaux non réalisés : vos droits

ParVictor Leumois 15 avril 202514 octobre 2026

Les droits du locataire en cas de travaux non réalisés Cadre légal pour un logement décent Un logement décent est…

Lire la suite Baisse de loyer pour travaux non réalisés : vos droitsContinuer

Lettre de mise en demeure de travaux : mentions et conseils
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Lettre de mise en demeure de travaux : mentions et conseils

ParVictor Leumois 13 avril 202514 octobre 2026

Les mentions obligatoires et principes juridiques d’une lettre de mise en demeure de travaux Rédiger une lettre de mise en…

Lire la suite Lettre de mise en demeure de travaux : mentions et conseilsContinuer

Déduction des travaux des revenus fonciers
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Déduction des travaux des revenus fonciers

ParVictor Leumois 11 avril 202514 octobre 2026

Comprendre le principe de la déduction des travaux des revenus fonciers Définition des revenus fonciers et des régimes fiscaux applicables…

Lire la suite Déduction des travaux des revenus fonciersContinuer

Logement inhabitable pendant travaux : vos droits
Lois immobilières

Logement inhabitable pendant travaux : vos droits

ParVictor Leumois 9 avril 202514 octobre 2026

Les droits et obligations des parties concernées en cas de logement inhabitable Les droits du locataire Un locataire dispose de…

Lire la suite Logement inhabitable pendant travaux : vos droitsContinuer

Loi Airbnb 2025 : Nouvelles Règles pour les Locations
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Loi Airbnb 2025 : Nouvelles Règles pour les Locations

ParVictor Leumois 7 avril 202514 octobre 2026

Les nouvelles réglementations légales pour Airbnb en 2025 Durée maximale de location des résidences principales À partir de 2025, une…

Lire la suite Loi Airbnb 2025 : Nouvelles Règles pour les LocationsContinuer

J’ai signé un compromis de vente : que faire si je regrette ?
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J’ai signé un compromis de vente : que faire si je regrette ?

ParVictor Leumois 1 avril 202514 octobre 2026

Comprendre le compromis de vente et ses implications Qu’est-ce qu’un compromis de vente ? Un compromis de vente est un…

Lire la suite J’ai signé un compromis de vente : que faire si je regrette ?Continuer

Sous-location professionnelle : tout ce qu’il faut savoir
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Sous-location professionnelle : tout ce qu’il faut savoir

ParVictor Leumois 24 mars 202514 octobre 2026

Comprendre la sous-location professionnelle Définition et cadre général La sous-location professionnelle désigne un arrangement dans lequel un locataire principal loue…

Lire la suite Sous-location professionnelle : tout ce qu’il faut savoirContinuer

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